Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Acheteur régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site boutique-bref.myshopify.com, édité par l’association pour la promotion et la diffusion des films de courts métrages L’Agence du court métrage, dont le siège social est situé au 77 rue des Cévennes 75015 Paris en France.

Sur le site, L’Agence du court métrage permet à l’Acheteur d’acheter en ligne la revue Bref éditée par L’Agence du court métrage.
L’Agence du court métrage réalise l’encaissement des produits commandés par les Acheteurs.
Toute commande effectuée sur le Site entraîne l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L’Agence du court métrage, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2 – Champs d’application
La boutique en ligne https://boutique-bref.myshopify.com , ci-après dénommée La boutique, est la propriété de l’association L’Agence du court métrage, éditrice de la plateforme Brefcinema.com et de la revue Bref, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur ce site.

3 – Identification
Selon l’article L132-1 du code de commerce Shopify agit en tant que commissionnaire en son propre nom pour le compte du commettant L’Agence du court métrage. L’activité de vente en ligne du site https://boutique-bref.myshopify.com est gérée par la société Shopify.

4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de port et d’emballage compris. Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la L’Agence du court métrage. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu’importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

5 – Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois
Les commandes au numéro ne font l’objet d’aucune participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande ni d’aucun frais d’envoi pour la France et les DOM-TOM. En-dehors de ces territoires, des frais d’envoi spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande sont prévus.

Pour la France et les DOM-TOM, les frais de port sont offerts et la commande sera acheminée en Colissimo suivi.

Pour l’Europe et la Suisse, les frais de port s’élèvent à 15,20€ par numéro, la commande sera acheminée en Colissimo suivi.

Pour le reste du monde (commande hors Europe, Suisse et France), les frais de port s’élèvent au montant indiqué par colissimo (lien hypertexte). La commande sera acheminée en Colissimo suivi.

6 – Propriété des produits
Les produits restent la propriété de L’Agence du court métrage jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

7 – Offre
Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Payer ma commande ». Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

8 – Passation de la commande
Le client qui passe commande sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par https://boutique-bref.myshopify.com valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre https://boutique-bref.myshopify.com, et ses clients. Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur Le Site. Elles régissent les ventes, par L’Agence du court métrage, des revues Bref, et autres produits éditoriaux et produits dérivés à la marque. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

9 – Paiement
Le règlement s’effectue soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé (Visa, Mastercard) le site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne. Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.
L’Agence du court métrage se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande. Un mail de confirmation est envoyé à l’acheteur après chaque achat. Une facture peut être envoyée par email sur demande.

10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ des bureaux de L’Agence du court métrage. En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit. En cas de défaut de livraison, le client peut annuler sa commande par email à boutique@brefcinema.com ou par lettre recommandée. Le délai de remboursement du client de sa commande est alors de 14 jours. Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus à l’article 11 des présentes Conditions générales de vente, L’Agence du court métrage remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine. L’adresse à laquelle retourner les produits est la suivante : L’Agence du court métrage, 77 rue des Cévennes 75015 Paris. En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré, le client disposera d’un délai de 5 jours pour en informer L’Agence du court métrage par voie postale ou par email à l’adresse suivante : boutique@brefcinema.com.

11 – Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par email. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

12 – Délai de rétractation
Droit de rétractation pour les achats de numéros : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à L’Agence du court métrage, 77 rue des Cévennes 75015 Paris. Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.
Modèle de lettre officielle de rétractation d’un achat à distance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml

13 – Responsabilité
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Agence du court métrage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez-vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.

14 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 12 ci-avant seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par L’Agence du court métrage par virement sur le compte du client.

15 – Informations nominatives
En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par L’Agence du court métrage des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle. Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’actualisation et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client par courrier à l’adresse suivante : L’Agence du court métrage, 77 rue des Cévennes 75015 Paris ; ou par email à l’adresse suivante : boutique@brefcinema.com.

16 – Droit applicable – Litige
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.